Conditions d’utilisation

ÉLECTIONS MANITOBA

Conditions d’utilisation / Conditions de l’entente régissant la participation au concours

http://citizennext.ca/?lang=fr

L’énoncé de mission d’Élections Manitoba est le suivant : Garantir les droits démocratiques de tous les Manitobains en tenant des élections libres et justes, en sensibilisant davantage le public au processus électoral, en renforçant la confiance de la population dans ce processus et en assurant le respect des lois sur le financement des partis politiques.

Dans le cadre de sa mission et pour intéresser les élèves de la 7e à la 12e année du Manitoba (ci-après, les « élèves ») à des sujets liés à la démocratie, Élections Manitoba tient un concours, intitulé le Défi vidéo Futurcitoyen (ci-après, le « concours »), qui comprend le dépôt par les enseignants de vidéos préparées par leurs élèves. Il est possible de consulter les détails relatifs au concours à l’adresse http://citizennext.ca/?lang=fr (ci-après, le « site Web »).

La présente entente expose les modalités et conditions de la participation au concours.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de cette entente, veuillez ne pas participer au concours. Si vous participez à ce concours sans lire l’entente, vous convenez malgré tout que vous êtes lié par les modalités de cette entente.

Concours

Le concours est tel qu’il est décrit sur le site Web.

Acceptation des modalités

Le présent document régit les participations au concours et constitue une entente entre Élections Manitoba (désignée par les expressions « Élections Manitoba », « nous » ou « nos ») et les participants au concours, notamment les enseignants, les écoles, les élèves, les parents ou d’autres parties intéressées (désignées sous le nom « vous »). En participant au concours, vous signifiez que vous, ainsi que toute partie que vous prétendez représenter, acceptez d’être liés par cette entente, et que cette partie et vous-même êtes d’accord avec cette entente.

En participant au concours, vous affirmez et garantissez également que vous avez l’autorisation légale d’accepter et d’approuver cette entente en votre nom et en celui de toute partie que vous prétendez représenter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités et conditions de cette entente, ou si vous n’êtes pas autorisé à approuver et à accepter cette entente, vous ne pouvez pas participer au concours.

Droits de propriété intellectuelle

Par « contenu », on entend tout le contenu qui est envoyé, transmis, fourni, publié ou rendu disponible autrement par les utilisateurs du site Web ou les participants au concours.

Notre utilisation des dossiers de participation au concours

Lorsque vous envoyez votre contenu original à Élections Manitoba, vous demeurez propriétaire du contenu. Notez que certaines lois sur le droit d’auteur et d’autres lois applicables créent des exceptions d’utilisation équitable à des fins de communication d’actualités qui autrement seraient considérées comme des violations du droit d’auteur. En rendant le contenu disponible pour Élections Manitoba, vous accordez automatiquement à Élections Manitoba le droit et la permission d’utiliser, de reproduire, de copier, d’afficher et d’interpréter le contenu, et d’utiliser, de reproduire, d’afficher et d’interpréter tout droit de propriété à cet égard, quelle qu’en soit la forme, sans fournir d’indemnité à vous ou à qui que ce soit d’autre.

En soumettant une participation au concours, par la présente, i) vous consentez à ce que votre nom ainsi que le nom de votre école et de votre classe apparaissent à titre d’auteur(s) ou de contributeur(s) relativement au contenu, le cas échéant, et à la divulgation ou à l’affichage de tels renseignements ainsi que de toute autre information qui apparaît dans le contenu ou qui y est associée; ii) vous reconnaissez et acceptez qu’Élections Manitoba ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte ou corruption que peut subir votre contenu; iii) vous reconnaissez et acceptez que tout contenu que vous fournissez pour l’affichage ou la promotion sera considéré comme non confidentiel.

Lorsque vous soumettez du contenu à Élections Manitoba, i) vous déclarez et vous garantissez que le contenu est original pour vous et qu’aucune autre partie ne détient de droits sur celui-ci, ou ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à publier, à soumettre, à transmettre et à fournir ou à rendre autrement disponible le contenu d’utilisateur et vous accordez à Élections Manitoba la permission de faire la même chose.

Droit à la vie privée

Il vous incombe de veiller à ce qu’aucun renseignement personnel sur des personnes identifiables ne soit communiqué publiquement au moment de la participation au concours, sauf si l’autorisation requise a été reçue. Les « renseignements personnels » sont tous les renseignements sur une personne identifiable et comprennent tout renseignement qui peut ou qui pourrait être utilisé pour identifier une personne, y compris des images ou des fichiers audio créés par quelque moyen que ce soit. Il vous incombe également de bien connaître et de respecter les règles, règlements, dispositions législatives et politiques relatives à la vie privée applicables aux autres enseignants, aux écoles, aux élèves, aux parents et aux autres parties intéressées touchées ou potentiellement touchées par le concours, ou à l’école.

Si vous souhaitez utiliser des renseignements personnels, vous devez obtenir le consentement au préalable. En ce qui concerne les personnes de moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement conformément aux règles, règlements, dispositions législatives ou politiques applicables.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Élections Manitoba sont expliquées de manière plus détaillée au www.electionsmanitoba.ca/fr/About/Information.

Règles de conduite – Site Web de tiers

Pour tout ce qui a trait au concours, lorsque des sites Web (collectivement désignés « sites Web de tiers ») fournissent ou peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de publier, de soumettre, de transmettre, de fournir ou de téléverser du contenu, ou d’interagir avec d’autres utilisateurs au moyen de forums, de services de babillard, de blogues ou de zones de clavardage, si vous souhaitez utiliser les sites Web de tiers, vous devez accepter les conditions suivantes :

Vous devez créer ou utiliser un seul nom d’utilisateur pour participer au concours. En aucun cas vous ne pouvez utiliser un nom d’utilisateur associé à une personne, un organisme ou une entité autres que votre école. Si votre école ou vous-même avez déjà un compte YouTube, vous pouvez l’utiliser pour participer au concours.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur.

Vous êtes le seul responsable de vos agissements et de tout contenu, matériel ou renseignement que vous envoyez, fournissez, transmettez, publiez ou affichez sur les sites Web de tiers ou qu’une autre personne que vous avez autorisée envoie, fournit, transmet, publie ou affiche sur les sites Web de tiers sous votre nom d’utilisateur.

Vous ne téléverserez, ne publierez, n’enverrez (y compris par courriel), ne fournirez, ne transmettrez ni ne rendrez disponible à d’autres sites Web de tiers, sur ceux-ci ou par l’intermédiaire de ceux-ci : du contenu, du matériel ou des renseignements qui sont frauduleux, illicites, nuisibles, offensants, illégaux, menaçants, violents, malveillants, délictueux, diffamatoires, obscènes, calomnieux, pornographiques, non respectueux de la vie privée d’autrui ou haineux.

Vous ne publierez, ne fournirez, n’enverrez, ne transmettrez ni ne rendrez autrement disponible du contenu, du matériel ou des renseignements qui présentent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité, enfreindre tout droit de protection de la vie privée, diffamer ou calomnier d’autres personnes ou entités, offrir du contenu que vous ne pouvez rendre disponible selon des dispositions législatives, contractuelles ou fiduciaires.

Vous ne prétendrez pas que vous êtes, ou que vous représentez, une autre personne. Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité. Vous ne prétendrez pas faussement, par des déclarations trompeuses ou d’une autre manière, être en relation avec une personne ou une entité.

Élections Manitoba se réserve le droit de revoir et de surveiller le contenu avant et après sa publication, sa transmission, son affichage ou sa soumission. Élections Manitoba peut refuser de vous autoriser à publier, à transmettre, à afficher ou à envoyer tout contenu sur les sites Web de tiers et peut vous demander de retirer ce contenu. Élections Manitoba n’a aucune obligation de revoir et de surveiller le contenu, et décline toute responsabilité relativement au contenu publié, transmis, affiché ou envoyé. Le contenu représente le point de vue et les opinions des utilisateurs qui le publient, le transmettent, l’affichent ou le soumettent et ne représente pas le point de vue ou l’opinion d’Élections Manitoba. Élections Manitoba décline toute responsabilité envers vous ou toute autre personne découlant d’une décision d’Élections Manitoba de surveiller ou de ne pas surveiller le contenu, systématiquement ou non. Vous demeurez le seul responsable du contenu et de l’utilisation de votre contenu.

Liens vers d’autres sites Web

Même si les sites Web de tiers peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web (« les sites Web faisant l’objet d’hyperliens »), Élections Manitoba n’est pas responsable du contenu des sites Web faisant l’objet d’hyperliens. Élections Manitoba n’appuie aucun site Web faisant l’objet d’hyperliens et n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’authenticité, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu de sites Web faisant l’objet d’hyperliens. Vous accédez aux sites Web faisant l’objet d’hyperliens et vous les utilisez à vos propres risques.

Avertissement

Élections Manitoba décline toute responsabilité découlant d’une erreur dans des renseignements ou d’une omission de renseignements ou de l’utilisation de renseignements ou de conseils présentés dans le contenu, les sites Web de tiers ou les sites Web faisant l’objet d’hyperliens.

Élections Manitoba ne fournit par la présente aucun conseil particulier aux participants au concours.

Limitation de responsabilité

En acceptant cette entente ou en participant au concours, vous reconnaissez et acceptez qu’Élections Manitoba n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux coûts, dommages ou préjudices liés directement ou indirectement au contenu ou à l’action ou l’inaction d’autres utilisateurs. S’il y a un différend entre vous et un tiers, Élections Manitoba n’est pas tenue d’intervenir et, par la présente, vous exonérez Élections Manitoba de tous dommages, réclamations ou requête de tout type et de toute nature qui pourraient découler d’un tel différend ou y être liés.

Indemnisation

En acceptant cette entente ou en participant au concours, vous acceptez d’indemniser Élections Manitoba de toute réclamation, requête, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, advenant une réclamation faite par des tiers ou une action prise par un organisme gouvernemental ou de réglementation causée par, découlant de ou liée à : i) tout contenu que vous envoyez, publiez, transmettez, fournissez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire du concours, ii) une violation par vous, alléguée ou réelle, de la présente entente, iii) une contravention par vous, alléguée ou réelle, aux droits de propriété intellectuelle ou à des droits propriétaux d’un tiers ou iv) une contravention par vous, réelle ou alléguée, à tout règlement, loi, règle ou droit d’une autre personne.

Dispositions diverses

Entente intégrale. La présente entente, y compris toute modification apportée à celle-ci périodiquement, constitue l’intégralité de l’entente entre Élections Manitoba et vous-même en ce qui a trait au sujet des présentes. Vous acceptez de revoir cette entente avant chaque participation au concours, et chaque participation au concours de votre part constitue votre acceptation inconditionnelle de l’entente et est considérée comme telle.

Droit applicable et compétence. Vous acceptez que toutes les questions ayant trait à la participation au concours soient régies par les lois de la Province du Manitoba et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous acceptez aussi la compétence personnelle non exclusive des tribunaux, vous vous y soumettez par les présentes, vous reconnaissez que vous le faites volontairement et que vous êtes tenu de vous conformer à toutes les dispositions législatives locales.

Exonération et dissociabilité. Le défaut de l’exercice ou de l’application de tout droit ou disposition de cette entente par Élections Manitoba ne constitue pas une renonciation à de tels droits ou dispositions. Si un tribunal compétent juge qu’une des dispositions de cette entente est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste de l’entente demeurera valide et en vigueur.

En-têtes. Tous les en-têtes d’articles ou de sections sont à titre de référence et pour faciliter la consultation et ne devraient pas être considérés aux fins d’interprétation de la présente convention.

Courriel. L’inclusion d’adresses courriel sur le site Web ou les sites Web faisant l’objet d’hyperliens ne constitue pas un consentement à recevoir des courriels commerciaux non sollicités ou du pourriel.

Résiliation

Élections Manitoba se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre participation à ce concours ou de prendre à cette fin d’autres mesures ou recours jugés raisonnables, appropriés ou nécessaires, et cela à sa seule discrétion, immédiatement, sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit. Toutes les dispositions de la présente entente demeurent en vigueur une fois l’entente terminée.

Le directeur général des élections du Manitoba
200, rue Vaughan, bureau 120
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Courriel : election@elections.mb.ca

  • Provincial Election
     
    Tuesday,
    April 19, 2016
  • sticker
    Make sure your aspiring voter gets an Official Future Voter sticker this election. Bring your child with you when you vote!
    autocollant
    Veillez à ce que votre futur électeur reçoive son autocollant officiel « Futur électeur » lors des élections. Faites-vous accompagner par votre enfant lorsque vous allez voter!
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